La limitation ou l'interdiction du plastique à usage unique : les références règlementaires

Il n'est pas simple de s'y retrouver dans la jungle des règlementations sur les emballages en plastique à usage unique. Nous vous proposons de retrouver ci-dessous les liens pour trouver les dispositions applicables en France à l'heure actuelle.

- Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 : 

- Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique